Kassaman binnazilat ilmahiqat..." le plus noir des crimes est celui qui consiste à obscurcir la conscience politique et d’égarer tout un peuple" d'Emile ZOLA

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Le nom de ce blog est sans doute évocateur de notre "nachid el watani" tant décrié par le passé parce que, associé au pouvoir Algérien illégitime. Après des décennies de disettes. Je voudrais faire de cet espace, un coin où tous mes compatriotes et autres amoureux de libertés, de démocratie, ou tout simplement d'histoire pourraient s'exprimer librement. En ce sens, nous vous souhaitons la bienvenue. En hommage à Nacer Hachiche, repose en paix et à bientôt ! Pour garder le contact avec notre chère patrie : http://www.alger-presse.com/index.php/presse-fr


Corruption : les déclarations de patrimoine des élus locaux en phase de traitement (source Le Temps d'Algérie)

Publié par The Algerian Speaker sur 30 Octobre 2013, 12:22pm

Catégories : #TCHIPA (Corruption) - srika et tutti quanti

citation de ben m'hidiLe traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux de l’ensemble du pays a été entamé récemment au niveau de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), a indiqué mardi à Alger le chef de division coordination et coopération internationale de cette structure, Kamel Amalou. "Nous avons entamé le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux depuis trois à quatre mois. C’est le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui s’est chargé de les recueillir et de nous les transmettre pour les traiter puis les conserver", a indiqué M.
Amalou à l’APS en marge d’un séminaire sur la modernisation du droit et des pratiques judiciaires et d’investigations en matière de lutte contre la corruption en Algérie et en France.

Il tenu à préciser que le traitement consistait à vérifier d’abord si les déclarations de patrimoine reçues sont en conformité avec le modèle de déclaration publié dans le journal officiel, pour la conserver ensuite au niveau de l’ONPLC tant que l’assujetti occupe encore sa fonction, en attendant de présenter une déclaration finale à la fin de sa mission, soulignant que toute modification doit être signalée pendant ce temps.

A ce propos, M. Amalou a rappelé que l’ONPLC est chargé par la loi de 2006 sur la prévention et de lutte contre la corruption, dite loi 06-01, de recueillir, traiter et conserver les déclarations de patrimoine des élus locaux, et de toute personne qui occupe un poste supérieur ou une fonction exposée au risque de corruption dans les différents secteurs.

Il a, à cet égard, fait savoir que la structure qu’il représente a demandé à la direction générale de la fonction publique de contacter toutes les administrations et l’ensemble des départements ministériels pour établir la liste des agents considérés comme exposés au fait de corruption pour faire leur déclaration de patrimoine.

M. Amalou a relevé que les personnes qui occupent ces postes et ont une mission publique "doivent s’habituer aujourd’hui à être transparents", rappelant que "la loi prévoit des mesures répressives contre les récalcitrants".

Un séminaire de trois jours sur la modernisation du droit et des pratiques judiciaires et d’investigations en matière de lutte contre la corruption en Algérie et en France, se tient à Alger depuis lundi à l’initiative de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) en partenariat avec l’ambassade de France en Algérie.

Les participants débattront de plusieurs thèmes autour des législations des deux pays en matière de lutte contre la corruption dont les techniques d’enquêtes et d’identification des comptes bancaires et la saisie et gel des avoirs ainsi que les voies et moyens de coopération possible.  

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